Nos prestations

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE


La RC Pro est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée et des sanctions prononcées. Les montants en jeu dépassent parfois ce que les personnes peuvent payer par elles-mêmes.


Vous songez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour faire un choix éclairé, voici les questions indispensables que vous pourriez vous poser.


Votre RC pro peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ; à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel. La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d’une société. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d’entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du BTP, etc.).


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RESPONSABILITÉ CIVILE DECENALE


Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RC décennale est une assurance réservée aux professionnels. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés. La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.


Qui est concerné par la responsabilité civile décennale ?

La responsabilité civile décennale (RCD) concerne toutes les entreprises qui sont intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier...). La souscription de cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, elle concerne donc :


• les entrepreneurs
• les architectes
• les bureaux d’études
• les ingénieurs-conseils
• les techniciens du bâtiment
• les métreurs
• les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire.


Couverture de l’assurance responsabilité décennale ?

• La RC décennale est souscrite, afin de garantir les dommages qui affectent : la solidité de l’ouvrage : défauts de fondation, d’ossatures, de couverture, etc...

• La destination, l’usage de l’ouvrage : problèmes relatifs à un élément d’équipement ou de constitution.


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PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE


La garantie protection juridique est une assurance qui vous permet d'obtenir des informations juridiques sur un sujet ou de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers. Elle permet également de protéger votre société de n’importe quels sinistres. La garantie protection juridique est valable à la fois dans le cadre d'une action en justice engagée par l’assuré mais aussi lorsque celle-ci est engagée à son encontre. L’article L.127-1 du Code des assurances prévoit que cette aide peut être obtenue pour tout type de procédures : pénale, civile, administrative…


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MUTUELLE D’ENTREPRISE


Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle de groupe qui a pour objectif de fournir une couverture sociale à tous les salariés de l’entreprise. Elle permet donc de couvrir donc l’ensemble des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. Les conditions sont les mêmes pour tous les salariés (hors différenciation des garanties entre cadres et non cadres) et elles peuvent même s’appliquer aux membres de la famille en tant qu’ayants droit (enfants, conjoints, personnes à charges). Protéger votre entreprise et vos salariés !


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MULTIRISQUE / ASSURANCES DOMMAGES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES


L'assurance dommage aux biens, aussi appelée assurance IARD professionnels, pour assurance Incendie, Accidents et Risques Divers, est une famille d'assurances composée de contrats destinés à couvrir les biens de l'assuré, en opposition à l'assurance de personnes par exemple.


Cambriolage, incendie, dégât des eaux, erreur de fabrication ... Parce que les conséquences d’un sinistre peuvent être lourdes, la protection de vos biens devient une nécessité.


Vos biens professionnels tels que vos marchandises, vos stocks et votre matériel, sont couverts en cas d’incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vandalisme, vol, bris de machines, bris de glaces...


La protection de votre activité : Le versement d’une indemnisation des frais professionnels et pertes de revenus permet de faire face aux charges si votre activité est interrompue suite à un sinistre grave.


Inclue : la garantie responsabilité civile (RC) professionnelle En tant que chef d’entreprise vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel. En fonction de la nature de votre activité, les garanties RC peuvent être intégrées à votre contrat d’assurance multirisque professionnelle ou être souscrites séparément.


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FLOTTES AUTOMOBILES


Cela vous permet de réunir tous vos véhicules sur un seul et même contrat avec un large choix de garanties et options.


Des garanties de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui du fait de vos véhicules.


La garantie dommages tous accidents pour vos propres véhicules et leurs conducteurs, « Vol », « Incendie », « Bris de Glace » et aussi, « la garantie des conducteurs ». Des services d’assistance en garanties de base ou en option. Que vous choisissiez d’assurer tous vos véhicules avec les mêmes garanties ou que vous adaptiez les garanties en fonction de l’utilisation de chacun de vos véhicules, nous allégeons votre administratif en garantissant tout votre parc automobile par un seul contrat …


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VEHICULES PROFESSIONNELS


Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale, vous souhaitez assurer votre véhicule pour une utilisation dans le cadre de votre activité professionnelle ?


Protégez-le selon vos besoins pour préserver votre activité. Nous vous proposons des assurances sur mesure, comprenant des garanties adaptées à vos besoins spécifiques, pour vous permettre de continuer à travailler, quoi qu’il arrive.


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